Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur TapIn. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à la plateforme de notification d'enregistrement des patients de TapIn et votre utilisation de celle-ci, y compris nos applications mobiles, notre tableau de bord Web, notre interface kiosque et les services connexes (collectivement, le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l'utiliser.

Le Service est exploité par TapIn (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et la Société.

2. Définitions

• « Organisation » désigne un cabinet de thérapie, un professionnel de la santé ou une entité commerciale qui souscrit un abonnement à TapIn.
• « Administrateur » désigne une personne autorisée à gérer le compte TapIn d'une Organisation.
• « Thérapeute » désigne un professionnel de la santé qui utilise l'application mobile TapIn pour recevoir des notifications relatives aux patients.
• « Patient » désigne une personne qui utilise l'interface kiosque pour s'enregistrer à ses rendez-vous.
• « Kiosque » désigne l'interface d'enregistrement sur tablette utilisée par les Patients.
• « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Service, y compris les Administrateurs, les Thérapeutes et les Patients.

3. Concession de licence

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à vos fins commerciales internes. Cette licence ne comprend pas le droit de :

• Copier, modifier ou distribuer le Service ou toute partie de celui-ci
• Procéder à l'ingénierie inverse du Service, le décompiler ou le désassembler
• Sous-licencier, louer, donner à bail ou transférer vos droits sur le Service
• Utiliser le Service à des fins illicites ou en violation des lois applicables
• Accéder au Service par des moyens automatisés, y compris des robots, des outils d'extraction de données ou des technologies similaires

4. Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous pouvez vous inscrire au moyen d'Apple Sign-In, de Google Sign-In ou d'une adresse courriel et d'un mot de passe. En vous inscrivant, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Préserver la sécurité de vos identifiants de connexion
• Mettre à jour rapidement les informations de votre compte en cas de changement
• Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte
• Nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé ou de toute atteinte à la sécurité

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

5. Conditions d'admissibilité des Utilisateurs

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes âgé d'au moins 18 ans (ou avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction)
• Si vous êtes un Thérapeute, vous détenez les licences professionnelles valides requises pour exercer dans votre juridiction
• Si vous êtes un Administrateur, vous êtes autorisé à lier votre Organisation aux présentes Conditions
• Vous respecterez l'ensemble des lois et règlements fédéraux, étatiques et locaux applicables
• Si vous êtes un professionnel de la santé, vous êtes responsable du respect de la loi HIPAA et des autres réglementations applicables en matière de soins de santé

6. Abonnement et paiement

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite un abonnement payant. En vous abonnant, vous acceptez de :

• Payer tous les frais applicables tels qu'ils sont indiqués au moment de l'achat
• Nous autoriser (par l'intermédiaire de nos prestataires de services de paiement) à débiter votre moyen de paiement de façon récurrente
• Fournir des informations de facturation exactes et complètes
• Mettre à jour rapidement vos informations de paiement en cas de changement

Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf s'ils sont annulés avant la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment dans les paramètres de votre compte ou en communiquant avec le service d'assistance. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Nous traitons les paiements par l'intermédiaire de Stripe. Votre utilisation des services de paiement est soumise à leurs conditions générales respectives.

7. Essai gratuit

Nous pouvons offrir une période d'essai gratuite aux nouveaux abonnés. À la fin de la période d'essai, votre abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant, sauf si vous l'annulez avant la fin de l'essai. Il pourra vous être demandé de fournir des informations de paiement pour commencer un essai gratuit.

8. Remboursements

Les frais d'abonnement sont généralement non remboursables. Nous pouvons toutefois accorder des remboursements à notre entière discrétion. Veuillez communiquer avec nous pour toute question concernant les remboursements.

9. Avis de non-responsabilité en matière de soins de santé

TapIn est un outil d'enregistrement et de notification des patients. Le Service ne fournit aucun conseil médical, diagnostic ou traitement. Tous les services de soins de santé sont fournis par les Thérapeutes et les professionnels de la santé au sein de votre Organisation, et non par TapIn. Nous ne sommes pas responsables des décisions ou des résultats en matière de soins de santé découlant de l'utilisation du Service.

10. Données des Patients

TapIn est conçu en accordant la priorité à la confidentialité. Lorsque la collecte du nom est activée, le Service recueille uniquement le nom du Patient lors de l'enregistrement, dans le seul but d'aviser le Thérapeute de l'arrivée du Patient ; les Organisations peuvent désactiver entièrement la collecte du nom, auquel cas les enregistrements sont totalement anonymes. Nous ne recueillons, ne stockons ni ne traitons aucune information de santé, aucun dossier médical, aucun diagnostic, aucun détail de traitement ni aucune autre information de santé protégée (« Protected Health Information » ou PHI).

Toutes les données d'enregistrement, y compris les noms des Patients, sont automatiquement supprimées conformément à la période de conservation configurée par votre Organisation. La relation de soins et l'ensemble des informations cliniques demeurent exclusivement entre le Patient et son professionnel de la santé.

11. Conservation des données

Les données d'enregistrement sont conservées conformément aux paramètres de conservation configurés par votre Organisation. Par défaut, les dossiers d'enregistrement sont automatiquement supprimés après 24 heures. Les Organisations peuvent configurer des périodes de conservation plus longues en fonction de leurs besoins en matière de conformité et d'activité.

À la résiliation de votre compte, nous conserverons ou supprimerons vos données conformément à nos politiques de conservation des données et à la loi applicable. Vous pouvez demander l'exportation de vos données avant la résiliation de votre compte.

12. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

• Enfreindre les lois ou règlements applicables
• Porter atteinte aux droits d'autrui, y compris les droits à la vie privée et les droits de propriété intellectuelle
• Transmettre un code malveillant, des virus ou tout contenu nuisible
• Entraver ou perturber le Service ou les serveurs
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service
• Recueillir ou extraire des données d'utilisateurs sans autorisation
• Poursuivre des fins frauduleuses ou trompeuses
• Usurper l'identité de toute personne ou entité

13. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, est la propriété de TapIn et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Le Service est concédé sous licence et non vendu. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère le droit d'utiliser nos marques de commerce, nos logos ou nos éléments de marque sans notre consentement écrit préalable.

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous téléversez sur le Service (comme les logos de votre Organisation). En téléversant du contenu, vous nous accordez une licence pour utiliser, stocker et afficher ce contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

14. Services tiers

Le Service s'intègre à des services tiers, notamment Apple Sign-In, Google Sign-In, Stripe, Apple Push Notification Service, Firebase Cloud Messaging et d'autres. Votre utilisation de ces services tiers est soumise à leurs conditions et politiques de confidentialité respectives. Nous ne sommes pas responsables des pratiques ni du contenu des services tiers.

15. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU SÉCURISÉ, NI QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS.

16. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TAPIN NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'USAGE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D'ACTION OU LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉE.

EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE, OU S'Y RAPPORTANT, NE POURRA EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) CINQ CENTS DOLLARS (500 $).

17. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité TapIn ainsi que ses dirigeants, membres du conseil d'administration, employés, mandataires et sociétés affiliées à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ce qui suit ou s'y rapportant :

• Votre utilisation du Service
• Votre violation des présentes Conditions
• Votre violation des droits d'un tiers
• Tout service de soins de santé fourni par vous ou par votre Organisation
• Votre non-respect des lois ou règlements applicables, y compris la loi HIPAA

18. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment et pour quelque motif que ce soit, y compris si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en communiquant avec le service d'assistance ou dans les paramètres de votre compte.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement. Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeureront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garanties, à l'indemnisation et aux limitations de responsabilité.

19. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant les Conditions mises à jour sur notre site Web et/ou en vous envoyant une notification par courriel. Votre utilisation continue du Service après de telles modifications vaut acceptation des Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service.

20. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, sera réglé par arbitrage exécutoire conformément aux règles de l'American Arbitration Association, sous réserve du droit de l'une ou l'autre des parties de demander une mesure injonctive devant tout tribunal compétent.

21. Dispositions diverses

• Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TapIn concernant le Service.
• Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
• Renonciation : Le fait que nous n'appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
• Cession : Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions à tout moment sans préavis.
• Entrepreneurs indépendants : La relation entre vous et TapIn est celle d'entrepreneurs indépendants. Rien dans les présentes Conditions ne crée de partenariat, de coentreprise ou de relation d'emploi.

22. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante :

Version faisant foi

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise de ces conditions, la version anglaise prévaut.